Diagnostic Plomb avant Travaux

Diagnostic Plomb avant Travaux 

Les peintures au plomb (céruse) et les traitements antirouille ont été massivement employés dans l’habitat. L’altération de ces matériaux lors de travaux peut présenter un risque d’exposition au plomb pour les intervenants.

DEVIS FACILE

Tout Maître d’Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder, en collaboration avec le coordonnateur SPS s’il y a lieu, à l’évaluation des risques liés à son bâtiment en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes. 
Concernant le plomb, cette évaluation constituera la base de la propre évaluation du risque des entrepreneurs amenés à procéder aux travaux conformément aux dispositions de l’Art. L 230-2 du Code du Travail.

Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques (l’ingestion du plomb par les salariés peut provoquer le saturnisme).

Donc contrairement aux diagnostics plomb utilisés et réglementés par le code de la santé publique (Constat des Risques d'Exposition au Plomb - CREP - et Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures - DRIPP), ce contrôle n'a pas de limitation.

Les mesures sont effectuées sur :

- Les matériaux sur lesquels les travaux seront réalisés,

- Les éléments impactés par les travaux,

- En fonction de l'installation des entreprises réalisant les travaux.

 

Le diagnostic permet :

  • à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de préparer le chantier de rénovation en tenant compte des éventuelles contraintes imposées par la présence de matériaux contenant du plomb, 
  • d’informer au mieux les entreprises intervenantes afin qu’elles adaptent les modes opératoires, la protection et le suivi médical des salariés, 
  • aux coordonnateurs SPS, de veiller à la prise en compte, par tous les acteurs, des résultats du diagnostic plomb pendant toutes les phases du projet, de la conception à l’exécution des travaux.

 

 Notre mission

Cette mission doit être réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le COFRAC.

Le diagnostic plomb avant travaux est effectué selon la méthodologie du Constat des Risques d’Exposition au Plomb. Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X.

Cet outil permet de détecter le plomb directement accessible mais également les peintures situées sous des couches de matériaux plus récents. 


  • Le diagnostiqueur effectue une visite exhaustive des locaux impactés par les travaux, 
  • Il réalise un croquis de l’ensemble de ces locaux ; 
  • Il détermine les éléments de construction susceptibles de présenter un revêtement contenant du plomb et impactés par les travaux et les regroupe en unités de diagnostic
  • Il détermine les démontages et les sondages destructifs nécessaires ; 
  • Il réalise sur tous ces éléments des mesures de concentration en plomb à l’aide d’un spectromètre à fluorescence X ; 
  • Il décrit l’état de conservation des revêtements contenant du plomb,
  • Il rédige le rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb avant travaux. à savoir Même récent, votre bâtiment peut être concerné par le plomb.

 

Cadre règlementaire

  Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d’exposition au plomb - Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante
 ⁃ Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d’exposition  

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