Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante selon les situations. Nous nous intéressons ici au diagnostic amiante dans le cadre d'une vente ou d'une location.
DEVIS FACILE

C'est sa nature, très fine, qui permet aux fibres d'amiante de s’accumuler dans les tissus du corps humain, dans les poumons principalement. Elles peuvent être alors à l'origine de diverses pathologies telles que le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. 

Dans quel cadre réalise-t'on un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante vente est réalisé dans le cadre de toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d'habitation ou tertiaire.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.
C' est un dossier dans lequel se trouve les informations recensées relatives à l'amiante (exemple : les rapports de repérage listes A et B, ...) et a besoin d'être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques …).
Il doit notamment comprendre une fiche récapitulative ainsi que tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante. 
Il doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble et doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.
Le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) est obligatoire pour toute partie privative d'immeuble collectif à usage d'habitation construit avant 1997. Il est tenu par le propriétaire et est à la disposition des locataires de ces parties privatives.

Mode opératoire

Visite globale du bien par l’opérateur de repérage pour s’enquérir des caractéristiques constructives de l'immeuble (actualisation ou réalisation des croquis si nécessaire).
Recherche des zones présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO).
Réalisation de sondages et investigations approfondies non-destructives.
Repérage et localisation des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante des listes A et B présents dans le bâtiment.
Réalisation de prélèvements d’échantillons de matériaux et produits le cas échéant.
Envoi des échantillons à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC.

Le rapport final

  • La liste éventuelle ainsi que la localisation des matériaux et produits amiantés repérés
  • La liste des pièces ou locaux visités
  • La liste des locaux et parties d'immeubles non visités
  • Le schéma de repérage
Les principaux textes législatifs
Arrêtés du 12 décembre 2012, liste A et B
Arrêté du 21 décembre 2012
Norme NF X 42-020
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