INTERVENTIONS ILE-DE-FRANCE-NORMANDIE
L'audit énergétique
Il est obligatoire lorsque:
- votre copropriété possède au moins 50 lots
-
votre copropriété est équipée d'un système de chauffage collectif
-
lorsque son permis de construire est antérieur à 2001
Il permet d'estimer la consommation annuelle du bâtiment et de faire des suggestions de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il est réalisé sur l'ensemble de l'immeuble, parties communes et parties privatives.
L'audit énergétique est une étude plus poussée qu'un simple Diagnostic de Performance Energétique. Les informations y sont plus détaillées et le rapport final peut faire plusieurs préconisations, plusieurs scénarions différents dans l'objectif d'améliorer la performance énergétique de la copropriété, en étudiant notamment le coût des travaux et le temps d'amortissement.
Il s'agit donc d'un investissement non négligeable pour prioriser les travaux tant en termes de calendrier que de budget.
Les démarches pour obtenir l'aide "MaPrimeRénov": demandez des devis d'artisans RGE pour réaliser vos travaux; créez votre compte sur le site MaPrimeRénov; l'Anah étudie votre projet; réalisez un audit avec Rochefaure Expertises; envoyez la facture depuis votre espace personnel, vous recevrez votre chèque depuis votre espace personnel.
Les différents gouvernements européens et internationaux se sont engagés ces dernières années à promouvoir l'audit énergétique.
Pour les grandes entreprises, l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique instaure un audit énergétique obligatoire.
En France La loi DDADUE en 2013 a transposée en France cette obligation.
Il est désormais obligatoire de réaliser des audits énergétiques à renouveler tous les 4 ans pour:
toutes les entreprises ayant plus de 250 salariés ou réalisant plus de 50M€ de chiffre d’affaires,
également, pour certains immeubles en copropriété équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective.
Seules les entreprises ayant mis en place un Système de Management de l’Energie selon la norme « ISO 50 001 » en sont éxonérées.
L'audit énergétique réalisé dans une copropriété est valable 10 ans.
Le rapport final doit contenir:
- Un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment
- Par type d’énergie, les quantités annuelles d’énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement.
- une enquête auprès des occupants ou copropriétaires non occupants: évaluations des consommations énergétiques, confort thermique, gestion des équipements...
- la visite d'un échantillon de logements
- La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émise dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergies finales.
- La mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
- Des recommandations de travaux afin d'améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments
- un rapport de synthèse pour permettre à l'ensemble des copropriétaires de prendre les bonnes décisions concernant la réalisation ou non de travaux
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