Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire
C'est le diagnostic immobilier qui a pour objectif d'évaluer la performance énergétique des logements et des bâtiments. Il contient aussi des recommandations de travaux d’amélioration énergétique afin d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’économie d’énergie.
• Vous mettez votre bâtiment ou partie de bâtiment (tous usages) en vente ou en location.
• Vous réceptionnez une construction neuve
(tous usages) dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
• Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment ou partie de bâtiment abritant un Établissement recevant du public
(ERP) des catégories 1 à 4, dont la surface est supérieure à 500m² , et/ou est occupé par les services d'un organisme public dont la surface est supérieure à 250m².
Dans ce cas, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est réalisé à des fins d’affichage pour le public.
Sa durée de validité est de 10 ans.
Cas n°2
Vous êtes propriétaire unique ou syndic de copropriété
d’un immeuble collectif d’habitation répondant à l’ensemble des critères suivants : s'il est pourvu d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, s'il possède moins de 50 lots (tous usages confondus), date de dépôt du permis de construire antérieure au 1er juin 2001.
Dans ce cas, vous êtes tenu de réaliser un DPE de l’immeuble entier. Dans les autres cas, vous êtes tenu de faire réaliser un audit énergétique.
Sa durée de validité est de 10 ans.
Méthodologie
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est d’indiquer la « note » énergétique du bâtiment sur une échelle graduée de A à G. Pour établir les consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment, la réglementation autorise deux méthodes de calcul :
La méthode "3CL"
de calcul des consommations conventionnelles des logements.
Dans le cas de la méthode de calcul «3CL»,
le technicien relève sur le terrain l’ensemble des caractéristiques géométriques et thermiques du bien
(murs, plafonds, planchers, fenêtres portes, ponts thermiques, locaux non chauffés, etc.) et de ses systèmes de chauffage, refroidissement et de production d’eau chaude. Ce relevé comporte plus de 60 données d’entrée.
La méthode des consommations réelles
basées sur une moyenne des consommations d’énergie issues des relevés (factures) sur 3 ans, transmises par le propriétaire.
Dans le cas de la méthode sur facture,
le technicien établit la moyenne des consommations d’énergie par poste ou par type d’énergie, sur la base des relevés (factures), libellés en kWh. À titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, le tableau des consommations ainsi que les notes énergie et gaz à effet de serre peuvent rester vierges.
Une fois le calcul des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, le technicien édite son rapport, qui contient
:
L’identification du bien, de sa surface habitable.
Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques.
Par type d’énergie, les quantités annuelles d’énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement.
Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale.
Une étiquette énergétique entre A et G, visant à établir le classement du bien d’après sa quantité d'énergie primaire consommée ou estimée
La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émise dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergies finales.
Le classement de la quantité de gaz à effet de serre (entre A et G) émise par le bien.
Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie.
Vous trouverez également dans notre rapport des conseils pour un bon usage de votre bien.