Amiante avant démolition

Amiante avant démolition

DEVIS FACILE
Le diagnostic amiante est obligatoire avant toute démolition d'un immeuble, même partielle. Là encore, c'est la date du 1er janvier 1997 qui a été déterminée.
C'est au maître d'ouvrage que revient l'obligationde faire réaliser ce diagnostic : ce dernier doit tenir à disposition des entreprises intervenantes un rapport indiquant les risques qu'elle rencontrera lors des travaux de démolition.  Il concerne donc aussi bien les particuliers que les professionnels.
Il s'agit de protéger la santé des travailleurs amenés à effectuer les travaux  (on estime ainsi à 100000 le nombre de salariés exposés de près ou de loin à l'amiante) et bien sûr et dans un soucis de protection de l'environnement; l'amiante, reconnue cancérigène, ayant été très massivement utilisée dans le bâtiment à partir des années 50.
Si le technicien repère des matériaux contenant de l'amiante, son rapport sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) ainsi qu'à l'inspection du travail.
Dans quel cadre réalise t-on un diagnostic amiante avant démolition ?

Dans le cadre bien sûr de travaux de démolition totale  ou partielle.
Il concerne les matériaux et produits la liste C de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.
L'absence de ce diagnostic peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 18000 euros.


diagnostic amiante avant démolition
Important
Les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d'une vente ou pour l'établissement d'un Dossier Technique Amiante sont notoirement insuffisants lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l'amiante et le plomb "accessibles" alors que les contrôles amiante et plomb avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs. Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition nécessite dans la pratique de nombreux prélèvements. Les recommandations de l'INRS ND 2311 - 216 - 09 et ND 2311 - 216 - 09, tout en dénonçant l'insuffisance des repérages, décrivent précisément le protocole à suivre pour ces contrôles et rappellent aux maîtres d'ouvrages et employeurs leurs responsabilités en la matière.
Comment choisir un opérateur de repérage pour la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux ?

Voici quelques critères pour choisir un opérateur de repérage d'un diagnostic amiante avant travaux/démolition :
  •  Sa certification avec Mention
  • Le Niveau du montant de garantie son assurance
  • Présence d'une attestation de formation à la prévention du risque amiante dite "sous-section 4" du Code du Travail en cours de validité
  • Les délais d' analyses des échantillons
  • Utilisation d' équipement de Protection Individuelle (EPI) adéquats (masque à ventilation assistée, combinaison,, etc...) mais aussi l'utilisation d'un aspirateur de type THE (très haute efficacité)

                Mode opératoire

Les matériaux à repérer sont ceux de l’annexe A de la norme NF X 46-020 du Code du Travail. De façon plus générale, tous matériaux ou produits amiantés impactés par les travaux devront être repérés. Le diagnostic amiante avant travaux permet de repérer à quelle profondeur et sur quelle étendue les différents matériaux ou produits amiantés se trouvent. Ce n'est qu'en connaissant la nature du matériau ou produit, sa situation et son étendue qu'il sera possible de mettre en place les modes opératoires les mieux adaptés. 
C'est pour cette raison qu'un diagnostic amiante avant travaux peut être destructif. Il sera donc nécessaire dans certains cas que le diagnostiqueur soit accompagné d'une personne pour reboucher les perçages réalisés suite aux prélèvements ou aux sondages.
Il doit ainsi effectuer plusieurs tâches lors d'un diagnostic amiante avant travaux:
  • Localiser l'amiante en précisant les matériaux et produits concernés
  • l'enregistrement et la procédure des travaux pour retirer l'amiante
  • la mise en sécurité des déchets en indiquant le processus d'élimination de l'amiante
  • la rédaction d'une fiche récapitulative
  • si le diagnostiqueur identifie un matériau pouvant contenir de l'amiante, il doit procéder à un sondage et à un prélèvement qui sera envoyé et analysé à un laboratoire agrée COFRAC. C'est donc bien le technicien qui détermine le nombre de prélèvements à effectuer.
Pour chaque mission est désigné un interlocuteur technique privilégié chargé de répondre à toute question.
Il saura diriger les opérateurs, assurera un reporting régulier et assumera un rôle de conseil.

Avant l'intervention

Pour pouvoir intervenir dans les meilleures conditions, il est demandé au prescripteur de transmettre au technicien diagnostiqueur les documents suivants :
  • Des plans des locaux,
  • Les rapports antérieurs (diagnostic amiante vente, DTA, évaluation périodique, ...),
  • La description détaillée des travaux envisagés afin de bien circonsrire le périmètre de sa mission de repérage
En fonction de l'avancement des travaux, le prescripteur devra transmettre au diagnostiqueur d'autres documents :
  • Un Plan Général de Coordination,
  • Un PGC simplifié,
  • Une liste des travaux programmés avec coordonnées des entreprises intervenantes
Il lui est bien sûr également demandé de permettre l'accès en sécurité aux locaux et produits susceptible de contenir de l'amiante



Le rapport final

        Il doit contenir:
  • Le périmètre de la mission réalisée
  • La liste des pièces ou locaux visités, l'identification des locaux visités et de toutes les parties prenantes
  • La liste et la localisation des matériaux et produits amiantés repérés
  • La liste des locaux et parties d'immeubles non visités
  • Le schéma de repérage des produits contenant de l'amiante
diagnostic amiante IDF
Share by: